Exposé-sondage relatif à une modification de l’IFRS 2

En novembre 2014, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2014/5 qui propose de compléter et préciser trois points de l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions :

Point 1 :
Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie, l’IFRS 2 ne prévoit rien lorsque l’acquisition des droits est soumise à une condition. Le projet propose d’appliquer les mêmes règles que celles prévues pour les -transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres (IFRS 2-19 à 21A).

Point 2 :
Dans certains cas, l’entité est tenue de prélever sur les droits un impôt ou une taxe pour le compte des salariés. Cette obligation peut parfois être effectuée en réduisant le nombre d’actions attribuées. Le projet propose que l’ensemble de l’opération soit classée en « paiement en actions ».

Point 3 :
Lorsqu’un paiement fondé sur des actions est modifié et que le règlement passe d’un paiement en trésorerie à un paiement en actions, le projet propose :

• que l’évaluation soit faite à la juste valeur des actions attribuées lors de la modification ;
• la dette est annulée et les capitaux propres sont enregistrés en fonction des services rendus à la date de modification :
• l’éventuel écart est porté en résultat de l’exercice.