BILLET 179 : Où en est la validation des IFRS par l’UE ?

Selon le dernier état d’avancement publié par l’EFRAG, il est le suivant :

IFRS 9, Instruments financiers :

Son application est prévue le 1-1-2018. Il a été approuvé par l’EFRAG mais l’ARC ne s’est toujours pas prononcée, ce qui devrait intervenir au second semestre 2016.

IFRS 14, Comptes de report réglementaires :

Il s’agit d’une norme temporaire et la Commission européenne a décidé de ne pas enclencher le processus de validation dans l’attente d’une version définitive.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients :

Son application est prévue le 1-1-2018. L’ARC l’a approuvée le 11-04-2016 et sa publication devrait intervenir au troisième trimestre 2016.

Amendements à IFRS, IFRS 12 et IAS 28, Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation :

Ils sont applicables à compter du 1-1-2016. L’ARC les a approuvés le 18-04-2016 et la publication est prévue au troisième trimestre 2016, très en retard par rapport à la date d’application.

Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes et amendements à l’IAS 7, Initiative concernant les informations à fournir :

Ils sont applicables à compter du 1-1-2017. L’avis favorable de l’EFRAG vient d’être donné le 11-4-2016. Le processus de validation devrait se dérouler en 2016 pour une publication prévue au quatrième trimestre.