IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (2)

IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (2)

IAS/IFRS, the inflating of the assets or from historical cost to global fair value

Par Bernard Chauveau

Maître de Conférences

CRECCI-IAE de Bordeaux IV et GREFIGE-CEREMO de Nancy2

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Plan de l'article :

Introduction

Propos liminaires

1. L’évolution des normes de consolidation

1.1. Un périmètre de consolidation qui s’accroît

1.1.1. Une notion de contrôle élargie

1.2. De la méthode d’intégration à la valeur comptable à celle à la juste valeur intégrale

1.2.1. L’évolution des méthodes de consolidation

1.2.2. Des intérêts minoritaires à géométrie variable

1.1.2. Les exclusions pour activités différentes disparaissent

2. L’évolution des actifs

3. L’évolution de la définition " Dettes/capitaux propres "

Conclusion

Bibliographie

Nota : les caractères gras du plan correspondent à la partie traitée de l'article.

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L’évolution des normes de consolidation

Alors que les utilisateurs attendent une image du groupe comparable, les entreprises y voient souvent, selon Pourtier (1996), une flexibilité dont ils disposent pour construire leur information consolidée. Celle-ci repose effectivement sur deux facteurs, comptable (le choix des méthodes) et structurel (le périmètre de consolidation). C’est dans ce cadre que l’action de l’IASB a été menée pour tenter d’offrir des informations comparables, compatibles avec les besoins des marchés financiers.

1. Un périmètre de consolidation qui s’accroît

   La définition du groupe a toujours reposé, dès la publication de l’IAS 3 en 1976 (§4, 6 et 34), sur la notion de contrôle d’au moins une filiale. Ainsi, l’IAS 27 de 1988 (§6) précise " qu’un groupe est l’ensemble constitué par une mère et toutes ses filiales ", définition toujours en vigueur actuellement.Une notion de contrôle

   L’IAS 3 de 1976 (§4) définit le contrôle comme " la possession, directe ou indirecte au travers de filiales, de plus de la moitié des droits de vote dans une société ". Seuls les droits relatifs aux actions en circulation sont à considérer en dehors des actions propres. Il est possible d’y ajouter (§38) les sociétés dans lesquelles cette condition n’est pas remplie mais dont on détient plus de la moitié du capital ou que l’on peut contrôler en vertu d’un contrat ou de la loi. Cette définition est reprise dans l’IAS 22 de 1983 (§6).

   Un élargissement important survient avec l’IAS 27 de 1988 (§6) où le contrôle devient " le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités ". Mais s’est avec le SIC 12 de 1998 sur les entités ad hoc que l’évolution est la plus forte et qu’elle concrétise le changement de vocabulaire en considérant d’autres circonstances également constitutives du contrôle :

   " (a) en substance, les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de l’entité selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que l’entité obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

   (b) en substance, l’entité a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme " de pilotage automatique ", l’entité a délégué ces pouvoirs de décision ;

   (c) en substance, l’entité a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

   (d) en substance, l’entité conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités ".

   Les sociétés en contrôle conjoint

   Cette situation n’était pas envisagée lors de la publication de l’IAS 3 de 1976. C’est l’IAS 31 de 1990 qui en traite pour la première fois et impose (§40) l’inclusion des activités sous contrôle conjoint dans les états financiers consolidés. Bien qu’elle n’y soit pas formellement interdite, la norme précise cependant (§24) " qu’il n’est pas recommandé d’utiliser la méthode de mise en équivalence parce que la consolidation proportionnelle rend mieux compte de la substance et de la réalité économique de la participation… ". Les deux méthodes autorisées deviennent " alternative " pour la mise en équivalence et " de référence " pour l’autre, lors de la re-formulation en 1994.

   Les sociétés associées

   Il y a eu très peu d’évolution de la comptabilisation des participations dans les sociétés associées depuis la publication de l’IAS 28 de1989 prévoyant la mise en équivalence.

   On aurait pu penser que le projet de 2002, puis la norme révisée en 2003, auraient réduit le montant des actifs du groupe traduits en consolidation en excluant les investissements dans des associées détenues par des sociétés de capital risque, des fonds de placement ou d’assurance. En fait, il n’en est rien, bien au contraire, car ils relèvent désormais de l’IAS 39 et sont exprimés à la juste valeur avec ajustement par le résultat de l’exercice, ce qui entraîne une prise en compte des plus-values et un statut-quo pour les moins-values, dépréciées auparavant.

   élargie
   1.