Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
13 Avril 2007
Normes IFRS, le monde de Kafka
Si les normalisateurs ne sont pas à une contradiction près, les entreprise doivent faire avec et se débrouiller : " question de jugement "… Mais parfois cela peut toutefois tourner au cauchemar.
Un exemple : prenons la situation suivante d’une société A, qui a une participation minoritaire dans une associée B qui, elle-même, a le contrôle exclusif d’une filiale C (voir schéma ci-après, les pourcentages indiqués étant ceux des droits de vote). Seule la société A est cotée.
Si l’ensemble relève des normes françaises, les règles suivantes sont applicables :
100 - Composition de l'ensemble à consolider
1000 - Principes généraux
Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable doivent être consolidées ; les exceptions à ce principe sont très limitées.
1001 - Entreprise consolidante
L'entreprise consolidante est celle qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres entreprises quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles une influence notable.
La société A doit présenter des comptes consolidés alors que B présente (facultativement) les comptes consolidés du sous-groupe.
Le règlement européen d’adoption des normes internationales impose à A l’adoption des normes internationales :
Article 4
Comptes consolidés des sociétés qui font appel public à l'épargne
Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
C’est l’IFRS 3 qui s’applique alors et l’on peut alors y lire :
Champ d’application
2 Excepté dans les cas décrits dans le paragraphe 3, les entités doivent appliquer la présente Norme lorsqu’elles comptabilisent des regroupements d’entreprises.
Identification d’un regroupement d’entreprises
4 Un regroupement d’entreprises est le rassemblement d’entités ou d’activités distinctes en une seule entité présentant les états financiers. Dans la quasi-totalité des regroupements d’entreprises, une seule entité, l’acquéreur, obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, l’entreprise acquise.
Annexe A, définitions
entité présentant les états financiers
Entité pour laquelle il existe des utilisateurs qui comptent sur les états financiers à usage général de l’entité pour obtenir des informations qui leur seront utiles pour prendre des décisions sur l’affectation des ressources. Une entité présentant les états financiers peut être une entité unique ou un groupe comprenant une société mère et l’ensemble de ses filiales.
Nous y voilà. A doit présenter des comptes consolidés (droit français) puisqu’elle détient une influence notable sur B, obligatoirement selon les normes internationales (droit européen) puisqu’elle est cotée. Mais elle n’a rien à publier selon l’IFRS 3 puisqu’elle ne possède pas de filiale… Souhaitons bien du plaisir aux préparateurs de comptes.
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