IFRS 5

Les normes IFRS résumées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Cette norme a été publiée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas　aux actifs suivants　: impôt différé (IAS 12), avantages au personnel (IAS 19), financiers (IFRS 9), immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), agricoles (IAS 41) ni aux contrats d’assurance (IFRS 4).

Actifs non courants détenus en vue de la vente ou en vue d’une distribution aux propriétaires　:

Ils comprennent les éléments non courants dont la valeur comptable est recouvrée par une vente et non l’utilisation continue.

N’y figurent pas les actifs non courants abandonnés ou temporairement hors service.

L’actif destiné à la vente ou destiné à être distribué aux propriétaires s’évalue au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou de distribution.

Un actif destiné à la vente ne s’amortit plus.

Si un actif non courant cesse d’être destiné à la vente, il est reclassé et évalué au plus faible de sa valeur comptable avant son classement destin à la vente ou de sa valeur recouvrable.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.