Projet complémentaire ED/2009/12 de janvier 2011 (3 et fin)

3 - Le projet complémentaire publié en janvier 2011　:

Après de multiples concertations, le FASB et l’IASB sont arrivés à un compromis donnant naissance à la publication d’un exposé-sondage de janvier 2011 dit "　complémentaire　" modifiant celui de 2009. Ce texte ne concerne, pour le moment, que la dépréciation des portefeuilles d’actifs ouverts mais certaines dispositions peuvent éventuellement être élargies sans, pour le moment, concerner les créances commerciales qui demeurent soumises aux dispositions de l’actuel IAS 9.

Le portefeuille ouvert serait, pour la détermination des dépréciations uniquement, séparé en deux groupes d’actifs　:

1 - Les "　mauvaises créances　"　:

Le premier groupe comprend les "　mauvaises créances　" dont l’objectif de gestion de l’entité se concentre sur la seule récupération totale ou partielle de l’actif financier et non plus de recevoir des paiements périodiques. Souvent, dans ce cas, l’entité prend des dispositions personnalisées comme la résiliation des sûretés (saisie immobilière par exemple) ou d’une restructuration de la dette.

Pour ce groupe, la dépréciation doit comprendre l’intégralité des pertes attendues.

Cette solution, conforme au souhaits du FASB, ressemble fortement à la situation actuelle mais peut intervenir plus tôt que dans l’actuel IAS 39.

Exemple　:

Soit un portefeuille au coût amorti dont le tableau d’amortissement comptable est le suivant　:

	N1	N2	N3	N4	N5
Dette au 1-1	100 500.00	82 606.37	63 671.89	43 636.00	22 434.63
Intérêts	5 846.01	4 805.15	3 703.75	2 538.28	1 305.01
-Amortissement	- 23 739.64	-23 739.64	-23 739.64	-23 739.64	-23 739.64
Dette au31-12	82 606.37	63 671.89	43 636.00	22 434.63	0.00

 

Fin N3, l’entité n’espère plus recouvrer que 60 % des sommes comptables dues sans aucun espoir de récupérer d’éventuels produits financiers.

La dépréciation à constituer est de 43　636 * 60　% = 26 181.60.

2 - Les "　bonnes créances　"　:

Ce sont celles pour lesquelles la gestion de l’entité consiste à récupérer à la fois les sommes dues et tout ou partie des produits financiers qui y sont attachés.

Les pertes provisionnées à prendre en compte sont le montant le plus élevé　:

- de celles attendues au prorata temporel ou

- de celles sur l’avenir prévisible qui ne doit pas être inférieur à 12 mois à compter de la date de clôture des comptes.

L’exposé-sondage ne donne pas de méthode pour l’estimation des pertes mais suggère que l’on retienne, par exemple, des projections à court et moyen terme fondées sur des données particulières et retenir un taux moyen de pertes pour le long terme. Il fixe cependant des règles pour le calcul des pertes attendues au prorata temporel　:

- Soit　: pertes prévisibles multipliées par le ratio [âge du portefeuille/durée de vie prévue]

- Soit　: par un amortissement des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle (calcul alors actualisé au taux notionnel "　raisonnable　" situé du taux sans risque au taux effectif).

A noter que l’âge et de la durée de vie attendue sont des moyennes pondérées recalculées chaque année.

Exemple　:

L’entité gère un portefeuille ouvert de "　bonnes créances　" dont les flux de trésorerie sont les suivants pour un investissement initial de 650 000　:

N1	N2	N3	N4	N5
120 000.00	160 000.00	160 000.00	180 000.00	110 000.00

Le taux effectif de ce portefeuille est de 4 %. Elle applique le calcul de la dépréciation fin N3 pour la première fois.

Les pertes prévisibles sont les suivantes　:

N4	N5
18 000.00	11 000.00

A - Calcul des pertes attendues au prorata temporel　:

Il faut calculer l’âge moyen du portefeuille et sa durée de vie moyenne attendue　:

Age moyen = (120 000 * 1 + 160 000 * 2 + 160 000 * 3)/(120 000 + 160 000 + 160 000) = 2.09 soit 2 pour simplifier.

Durée moyenne de vie (même principe de calcul sur les 5 ans) = 3 ans.

1 - Premier mode de calcul de la provision pour dépréciation　: 29 000 * 2/3 = 19　333.

2 - Second mode de calcul　: en retenant le taux effectif de 4　% comme base d’actualisation, la provision annuelle pour dépréciation de N3 et N4 sera égale à l’amortissement d’une somme de 29　000 sur 2 ans à 4　% soit 15 375.69.

B - Calcul des pertes attendues dans un avenir prévisible　:

Pour simplifier, prenons le minimum imposé soit le montant des pertes prévues pour N4 de 18　000.

C - Provision à constituer　:

Si l’on retient le premier calcul du prorata temporel, la provision sera de 19　333 sinon elle sera de 18　000.