Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
6 Avril 2011
Après la publication de notre étude sur ce projet, nous ajoutons quelques réactions de l’IASB, du FASB, de l’ANC et de nous même.
Les réactions récentes de l’IASB et du FASB :
Lors de leur réunion du 29 mars dernier, les deux boards ont conclu tout d’abord que, pour les " bonnes créances ", le mécanisme du projet valait aussi bien pour les actifs acquis qu’émis par l’entité. Ils ont ensuite discuté du problème des produits financiers. Lorsqu’il s’agit d’acquisition de " mauvaises créances " avec des pertes très probables, ils considèrent qu’à la date d’acquisition, les intérêts reconnus seraient calculés sur les flux de trésorerie fusturs prévisibles (donc sur la base d’un taux effectif global fondé sur l’égalité du coût d’achat avec la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs prévisibles). De ce fait, aucune dépréciation ne serait comptabilisée pour les intérêts théoriques non perçus.
Les commentaires de l’autorité des Normes Comptables :
Globalement, l’ANC souscrit aux dispositions du projet tout en émettant une importante réserve quant aux dispositions du " plancher " défini pour les " bonnes créances " car il considère que ce système revient en pratique à imposer une prise en compte immédiate des risques de pertes (comme pour les " mauvaises créances " )
Nos propres réactions :
Sur le principe de prise en compte immédiate pour les " mauvaises créances ", nous pensons que ce texte constitue un réel progrès.
Mais, pour les " bonnes créances ", le système comporte bien des imprécisions qui conduiront en pratique au mieux à une prise anticipée totale des risques et, au pire, à une situation finalement proche de celle de l’actuel IAS 39.
Comme le pense l’ANC, le plancher basé sur l’avenir prévisible laisse une marge de manœuvre considérable. Au plus juste, il s’agit des 12 prochains mois, ce qui nous rapproche sensiblement de la prise un compte d’un risque " avéré " déjà pris en compte par l’IAS 39. Au plus large, le " prévisible " s’apparente à l’horizon des " mauvaises créances " et la différence devient infime (seul décalage possible : celui de la longue période car les petite et moyenne seraient identiques).
L’actualisation sur la base d’un taux situé entre le taux d’intérêts effectif et celui sans rique ne contribue ni à la clarté des comptes ni à leur comparabilité. La prudence se trouve dans les taux faibles (sans risque) où la dépréciation est peu actualisée, donc élevée. Mais, pour les entités où le risque supporté devient un inconvénient (les entités qui ont subi le plus le poids des créances pourries lors de la dernière crise), la tentation pourrait être forte de signaler le risque en minimisant les conséquences par l’actualisation à un taux élevé (le taux effectif qui est d’autant plus élevé que le risque est fort).
Prenons un exemple simple : une créance risquée de 100 000. Le taux du marché pour celle-ci serait de 18 % alors que le taux sans risque est de 4 %. Le taux de risque est de 20 % (soit un risque nominal de 20 000). Sa valeur actuelle (donc la dépréciation) serait de :
| Taux/échéance | 5 ans | 10 ans | 15 ans |
| 18% | 8 742 | 3 821 | 1 670 |
| 5% | 15 671 | 12 278 | 9 620 |
Tout le monde peut constater la distorsion et entre ces deux solutions extrêmes et la non comparabilité qu’elle entraîne, surtout dans le cas de créances à long terme (cas des " sub-primes " lors de la crise). On peut alors s’interroger fortement sur l’amélioration, en terme de prudence, d’une telle norme. Bien sûr il y a le " plancher " mais avec un minimum de 12 mois... Il ne faut pas ignorer que les " sub-primes " étaient de bonnes créances (à risque élevé) avant la crise et que c’est celle-ci qui les a fait brutalement basculer en " mauvaises ".
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