Second exposé-sondage ED/2010/7 sur la juste valeur

Second exposé-sondage ED/2010/7 sur la juste valeur

En juin, l'IASB a publié un exposé-sondage ED-2010-7 portant sur l'évaluation de la juste valeur : analyse de l'incertitude de mesure. Les commentaires étaient reçus jusqu'au 7 septembre 2010.

Ce texte fait suite à un premier exposé-sondage ED/2009/5 sur la juste valeur, qui instaurait une hiérarchie à trois niveaux pour la déterminer :

Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs

Niveau 2 : autres prix observables directement ou indirectement

Niveau 3 : données non observables

Le nouveau texte est destiné à imposer la diffusion d'informations sur les méthodes et les bases d'évaluation à la juste valeur.

Pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur, l'entité doit publier les techniques d'évaluation et les données utilisées.

Pour les actifs et passifs significatifs évalués selon le niveau 3 (données non observables significatives), l'effet sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global.

Remarques :

imposer de révéler les techniques utilisées n'a guère de sens au niveau 1 puisqu'il s'agit du marché principal. En ce qui concerne les niveaux 2 et surtout 3, ou l'information est très détaillée (pour chaque catégorie d'actifs ou de passifs) ou elle ne présente pas d'intérêt pratique pour l'utilisateur qui ne peut alors fonder le moindre jugement. Quant à la restriction "données d'entrée non observables significatives", elle laisse une marge bien importante d'incertitude car de nombreux éléments, individuellement non significatifs, peuvent, ensemble, avoir un poids non négligeable bien que provenant de techniques et de données distinctes. En fait, ce point nous semble plutôt relever de l'audit. S'il est sérieusement effectué, les données et les techniques sont fondées et l'utilisateur n'a pas à craindre de biais pour prendre ses décisions. On comprend facilement la méfiance des utilisateurs quant à la juste valeur des instruments financiers publiée après ce que nous avons connu, mais il nous semble peu probable, voire certain, qu'ils ne trouveront pas une réponse adaptée dans une telle diffusion.