Textes adoptés par l'Union européenne en 2009

Règlements européens adoptés au cours de l'année 2009

IFRIC 18 Transfert d'actifs provenant de clients (29.01.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/11/2009

Règlement (CE) no 1164/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 18 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009.

Modifications de l'IFRS 4 Contrats d'assurance et de l'IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir (05.03.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/11/2009

Règlement (CE) no 1165/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 4 et IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009.

Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Réexamen de dérivés incorporés (12.03.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/01/2009

Règlement (CE) no 1171/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009.

Règlements européens en cours d'adoption

Amendement d’IAS 32: Classement des émissions de droits (08.10.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/02/2010

Règlement (CE) no …/... de la Commission du … modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 01.02.2010
IAS 32.

Améliorations aux IFRS 2007-2009 (16.04.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/01/2010

Règlement (CE) no …/... de la Commission du … modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 01.01.2010.
IFRS 2, 5, 8 IAS 1, 7, 17, 36, 38, 39 IFRIC 9, 16.
Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Règlement

Applicable à partir du 01/01/2010

Objet Règlement (CE) no …/... de la Commission du … modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 01.01.2010.
IFRS 2 IFRIC 8, 11

IFRS 1 - Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants (23.07.2009)

Règlement Applicable à partir du 01/01/2010

Objet Règlement (CE) no …/... de la Commission du … modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).