Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
22 Mai 2015
Question : comment interpréter " les autres faits et circonstances " de l’IFRS 11.17 lors du classement d’un partenariat ?
L’IFRS 11.14-16 détermine deux types de partenariat : 1-L’entreprise commune ou les droits et obligations des participants portent sur les actifs et passifs mis en commun et 2-La coentreprise dans laquelle les droits portent sur l’actif net.
Réponse : Dans tous les cas, le classement est déterminé par la nature des droits et obligations des participants. Le paragraphe 17 doit ainsi être interprété comme une recherche complémentaire conduisant à une entreprise commune lorsque d’ " autres faits et circonstances " montrent un droit opposable sur les actifs et passifs communs (situations illustrées par les points B31-33 de la norme).
Décision de mars 2015
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