DECISION IFRIC 29 - IFRS 11, Comptabilisation du revenu

Les décisions de rejet de l'IFRIC

Question : comment prendre en compte le revenu d’un partenariat lors d’une vente à l’un des partenaires ?

L’IFRS 11.20 précise que les divers partenaires doivent comptabiliser leur part du revenu du partenariat externe classé en opération conjointe à proportion de leurs droits.

Réponse : La vente réalisée par un partenariat à l’un des partenaires ne permet pas de comptabiliser un revenu car le partenaire acquéreur est propriétaires d’une partie des actifs et dettes du partenariat. Cette vente revient à une vente à soi-même qui ne se comptabilise pas. Le revenu visé par l’IFRS 11.20 est celui qui est réalisé lorsque la vente est effectuée à des tiers au partenariat.

Décision de mars 2015