IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (6)

IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (6)

IAS/IFRS, the inflating of the assets or from historical cost to global fair value

Par Bernard Chauveau

Maître de Conférences

CRECCI-IAE de Bordeaux IV et GREFIGE-CEREMO de Nancy2

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Plan de l'article :

Introduction

Propos liminaires

1. L’évolution des normes de consolidation

1.1. Un périmètre de consolidation qui s’accroît

                1.2. De la méthode d’intégration à la valeur comptable à celle à la juste valeur intégrale

1.2.1. L’évolution des méthodes de consolidation

                        1.2.2. Des intérêts minoritaires à géométrie variable

                   1.2.3. Le long parcours du Goodwill

2. L’évolution des actifs

3. L’évolution de la définition " Dettes/capitaux propres " 

Conclusion

Bibliographie

Nota : les caractères gras du plan correspondent à la partie traitée de l'article.

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1.2.3. Le long parcours du Goodwill

Comme le constatent Martory et Verdier (2000), le traitement comptable de cette " survaleur " a toujours reposé sur des fondements théoriques incertains et des typologies ambiguës. Si les normes internationales n’y ont pas échappé, il nous semble que les ambiguïtés ont fortement régressé au fil du temps.

La version initiale de l’IAS 22 de juin 1983 (§19) considère le goodwill comme une " survaleur " qui, si elle est inscrite à l’actif (§20), " représente un paiement effectué en prévision d’un bénéfice futur… ". Deux traitements sont alors admis (IAS 22, §19) : soit l’inscription à l’actif, soit l’imputation sur les capitaux propres. La norme ne privilégie aucune des deux options et prévoit que, dans la mesure où il a été inscrit à l’actif (1§9), il doit être amorti (§20 et §41) sur sa durée utile.

Dans le projet de réduction des options E32 puis le E45 de 1992 et dans l’IAS 22 révisé en 1993, il est (§40) comptabilisé " comme un actif " et obligatoirement amorti sur sa durée de vie utile d’un maximum de 5 ans habituellement, qui ne peut en aucun cas excéder 20 ans. Comme (§45) il " représente des bénéfices économiques futurs en synergie ou d’actifs pour lesquels une comptabilisation séparée n’est pas possible, sa durée de vie est fréquemment difficile à estimer. De ce fait, pour des motifs de comptabilisation, cette norme prévoit une limite arbitraire de la période d’amortissement ".

S’il se comptabilise " comme un actif ", il n’en reste pas moins une " survaleur " dans le Draft Statement of Principles de 1994 sur les actifs incorporels (§27) car " le goodwill se rapporte aux avantages économiques futurs, desquels ont attend des flux de ressources qui ne sont pas identifiables. De ce fait, la définition d’un actif ne peut pas inclure le goodwill ". Cette conception était d’ailleurs en accord avec les dispositions de l’article 30 de la septième directive 83/349/CEE.

Dès la publication de l’Exposure Draft E60 de 1997, le Board décide d’appliquer un traitement unique et homogène au goodwill, aux frais de R&D et aux autres actifs incorporels (voir infra) car (ED60, §20.c) " certains actifs incorporels [les marques par exemple] sont très semblables au goodwill et, de ce fait, l’amortissement … doit être le même pour éviter des arbitrages comptables ". Ainsi, le projet E61 de 1997 (§42), puis la norme révisée en 1998 (§44), suppriment la limite de cinq ans et la remplacent par une présomption simple de 20 ans, alors qu’il s’agissait d’une limite impérative auparavant, " pour être consistant avec les dispositions de l’IAS 38 ", comme l’indique le Board (Basis for Conclusions de l’IAS 38 révisé de 1998, §2, §41 et §125).

Face à des tenants majoritaires d’une durée d’amortissement limitée et d’une minorité en faveur d’une absence totale d’amortissement (§44), " la limite présomptive [est] un compromis… ". Mais les minoritaires ne vont pas baisser les bras et ils atteindront leur but avec l’IFRS 3.

Dans le Basis for Conclusions qui accompagne le projet d’IFRS 3 de 2002 (BC97), le Board identifie quatre composantes du goodwill : (a) la juste valeur liée à la continuité de l’exploitation de l’élément acquis, (b) celle des synergies espérées des actifs combinés, (c) le surprix payé par l’acquéreur et (d) les erreurs dans l’évaluation et l’enregistrement des justes valeurs. Alors que les deux premiers points (a et b) constituent ce que le Board qualifie de " noyau du goodwill " à reconnaître comme un actif, il admet que les deux autres points (c et d) ne correspondent pas à cette définition et constituent des charges. Mais, en raison des difficultés d’en déterminer le montant, il convient de les ajouter au " noyau ". Dans l’IFRS 3 de 2004 (§BC132), Le Board est encore plus explicite : " le noyau du goodwill provient, au moins pour une part, au travers de facteurs comme la bonne formation du personnel, la fidélité des clients, etc., et ces facteurs ne peuvent pas être regardés comme contrôlés par l’entité parce que le personnel peut partir et les clients s’en aller ailleurs. Cependant, le Board conclut que, dans le cas du noyau du goodwill, le contrôle est obtenu par la possibilité pour l’acquéreur de diriger la politique et le management de l’entité acquise. De ce fait, le Board conclut que le noyau du goodwill répond à la définition d’un actif par le Framework ".

Alors que les tenants du non-amortissement du goodwill avaient perdu la bataille en 1998, ils remportent celle de 2002, puis de 2004. Pour justifier ce revirement dans le Basis for Conclusions du projet de 2002, le Board (§BC104) considère trois possibilités : (a) un amortissement linéaire, (b) pas d’amortissement et (c) le choix entre les deux solutions Pour des motifs de meilleure comparabilité, il rejette la possibilité d’un choix. Il reconnaît ensuite (§BC106) que le goodwill acquis est consommé au long du temps et remplacé par un goodwill interne qui ne doit pas être comptabilisé. Mais l’absence de prévision fiable de cette vie utile rend l’amortissement arbitraire, bien que cette consommation soit logique pour un actif… Faute d’arguments (?), il conclut (§BC107) que " … le Board doute de l’utilité d’une charge d’amortissement qui reflète la consommation du goodwill acquis, pendant que le goodwill interne qui le remplace n’est pas reconnu. De ce fait, le Board conclut que l’amortissement linéaire du goodwill sur une période arbitraire ne fournit pas une information utile ". Cette solution sera consacrée par l’IFRS 3 de 2004 (§55) où il devient un actif incorporel non amortissable en raison de sa durée de vie " indéterminée ".

En guise de conclusion de ce curieux parcours, on peut attirer l’attention du lecteur sur la place que les normes IAS/IFRS ont attribué au goodwill dans le bilan. Dans l’IAS 1 de 1974, la liste des actifs comportait, dans les informations minimum à faire figurer au bilan (§13), une simple ligne " goodwill ". Celle-ci disparaît totalement dans le projet E53 de 1996 (§76) au profit d’une simple indication (b) des immobilisations incorporelles. Cette solution est reprise dans la norme révisée en 1997 (§66), puis le projet de 2002 (§65) et dans la norme " améliorée " de décembre 2003 (§68) bien que, dans le Guidance on Implementing (XYZ – Bilan au 31 décembre 20-2), le goodwill apparaisse , dans un exemple, entre les immobilisations corporelles de production et les autres immobilisations incorporelles.

Remarque liminaire :

le traitement du goodwill négatif n’ayant connu que peu d’évolution, nous concentrerons notre analyse sur le seul goodwill positif.