Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
11 Octobre 2007
Le Règlement (CE) 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales a été adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil.
Règlement 1606/2002
Il prévoit, pour les sociétés faisant appel public à l'épargne :
comptes consolidés : en normes internationales IAS/IFRS.
comptes individuels : les Etats peuvent imposer les normes IAS/IFRS, les autoriser ou les interdire.
pour les autres sociétés (ne faisant appel public à l'épargne) :
comptes consolidés : les Etats peuvent imposer les normes IAS/IFRS, les autoriser ou les interdire.
comptes individuels : les Etats peuvent imposer les normes IAS/IFRS, les autoriser ou les interdire.
Si il existe une homogénéisation totale pour les comptes consolidés des groupes cotés, il existe ainsi une grande diversité dans les pratiques retenus dans chaque pays. Vous trouverez, ci-joint, un tableau (simplifié) représentant les principales règles d'application des normes IAS/IFRS dans les pays européens.
Application des normes IAS/IFRS en europe
Celui-ci a été élaboré à partir d'un document d'intention des Etats du 15/05/2006 publié au Journal Officiel de l'Union européenne :
document de l'UE (en anglais)
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