Projet de réforme des IAS/IFRS d'octobre 2007 : IAS 40 (fin de l'analyse de cette réforme)

Projet de réforme des IAS/IFRS d'octobre 2007 : IAS 40 (fin de l'analyse de cette réforme)

Comme signalé dans notre billet 34, nous analysons succinctement les modifications à l'IAS 29, Immeubles de placement envisagées par l'IASB.

Propositions du projet :

Immeubles de placement en construction ou en phase de développement :

Dans la version actuelle de l'IAS 40, de tels immeuble en cours sont comptabilisés selon les règles de l'IAS 16. Il n'y a donc pas de possibilité de leur appliquer l'option à la juste valeur qui ne peut être effectuée que lors de leur mise en service. Le Board propose, par soucis de logique comptable, d'exclure désormais ce type d'actif du champ de l'IAS 16 et d'appliquer les règles de l'IAS 40 (comptabilisation au coût ou à la juste valeur avec variations dans le compte de résultat).

8 Sont par exemple des immeubles de placement : …

(e) - les immeubles qui sont en cours de construction ou de développement pour une utilisation future en tant qu'immeubles de placement.

[traduction de l'auteur]

Seraient annulés les paragraphes 9(b), 22 et 57(e) prévoyant l'application de l'IAS 16.

D'autres modifications mineures visent à accorder l'IAS 40 avec l'IAS 8 et à préciser le contenu du §50(d) relatif aux immeubles de placement en location.