Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
26 Décembre 2007
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Pour que les normes IAS/IFRS et les interprétations SIC/IFRIC soient applicables en Europe, il est nécessaires qu’elles soient validées par un règlement de la Commission puis publiées au journal officiel dans chacune des langues de l’Union européenne. Le processus de validation est le suivant :
1 - Après publication d'une norme par l'IASB, la Commission européenne demande un avis à l'EFRAG (organisme privé). Cet avis est ensuite révisé par le Groupe (ou Comité) d'Examen des Avis sur les Normes (organisme officiel de l'UE).
2 - La Commission établit le projet d'adoption qu'elle transmet au Comité Réglementaire Comptable (CRCe).
3 - Le Comité Réglementaire Comptable, composé de représentants (nombre variable) spécialement désignés par chaque Etat membre analyse le projet et le vote (un droit de vote par Etat).
4 - Le projet est transmis au Conseil des Ministres européens et au Parlement européen. Si l'un des deux organes refuse le projet, le texte est retourné au CRCe. En cas d'acceptation (ou de silence du Parlement), le texte est publié au Journal Officiel de l'Union européenne.
Le schéma du processus d’adoption est le suivant :
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