Projet de réforme des IAS/IFRS d'octobre 2007 : IAS 28 et 31

Projet de réforme des IAS/IFRS d'octobre 2007 : IAS 28 et 31

Comme signalé dans notre billet 34, nous analysons succinctement les modifications à l'IAS 28, États financiers consolidés et individuels envisagées par l'IASB.

Propositions du projet :

1 - Dans la mesure où les participations dans les sociétés en contrôle conjoint (IAS 31)ou associées (IAS 28) sont comptabilisées à la juste valeur (voir commentaires sur la réforme de l'IAS 27), le Board propose que les informations à publier soient celles définies dans l'IAS 39 et que les autres normes concernées (IAS 32 et IFRS 7) soient modifiées en conséquences.

2 - En ce qui concerne les dépréciations relatives à des sociétés mises en équivalence, le Board propose que celles-ci ne soient pas imputées au goodwill mais réduites par la suite lors de l'accroissement en fonction de l'évolution de la valeur recouvrable.

Pour justifier cette proposition, il considère que l'investissement est traité comme un simple actif (mis en équivalence) car il s'agit d'une part de capitaux propres (par opposition à l'intégration proportionnelle qui décrit une part des actifs et des dettes).

Commentaires :

- Si l'on décrit une part d'actifs nets (actifs - dettes), la dépréciation s'impute en premier sur le goodwill (de manière définitive) puis, pour le reste éventuel, sur les autres actifs (part alors réversible).

- S'il s'agit, comme dans la conception du board, d'une part des capitaux propres, la participation correspond à un seul actif (financier).

Au niveau du Board, une opinion dissidente (M. Tatsumi Yamada) s'est fait jour car, pour lui, la dépréciation concerne à la fois le goodwill et la part d'actif net. Or la proposition vise, par le fait à la non imputation séparée des dépréciations sur le goodwill. En conséquences, cela constitue une entorse au principe de non reconnaissance du goodwill interne. Selon ce principe (IAS 38), la dépréciation du goodwill doit être définitive car elle correspond à la perte de valeur de la part acquise (externe). Si une valeur nouvelle apparaît, il s'agit d'un goodwill produit par l'entité pour elle-même (goodwill interne) qui ne se comptabilise pas.

Texte actuel de l'IAS 28 :

Il en découle clairement que, comme souhaite l'affirmer le Board, les titres mis en équivalence constituent un seul actif comptabilisé à l'origine au coût.

L'autre conception (opinion dissidente) est celle de notre législation actuelle sur les comptes consolidés :

Méthode de la mise en équivalence

11 Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats de l’entreprise détenue après la date d’acquisition.

Sous section III - La mise en équivalence

29 - Modalités de la mise en équivalence

291 - Première consolidation

A la date de première consolidation, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres, la quote-part qu’ils représentent dans les capitaux propres de l’entreprise consolidée. Ces capitaux propres sont égaux à la différence entre les actifs et les passifs identifiables déterminés selon les règles définies pour l’intégration globale (cf § 211). L’écart qui en résulte est un écart d’acquisition présenté selon les mêmes modalités que les écarts d’acquisition définis dans le cadre de l’intégration globale (cf § 2113).

Exemple :

Début N1, acquisition pour 600 d'une participation de 25 % dans une société dont la juste valeur (égale aux capitaux propres) est de 2 000. Fin N1 Le bénéfice est de 400 mais fin N2 la société constate une dépréciation de 1 000. Fin N3 un bénéfice de 800 est constaté.

Selon la conception du Board (investissement unique) :

Les titres en équivalence ont une valeur de 600 en N1 (comptabilisation au coût) et de 600 + 400*25% = 700 fin N1.

Fin N2 la valeur est dépréciée de 700 - 1 000 *25% = 450.

Fin N3, la dépréciation est reprise pour 800*25% et la valeur des titres est de 450 + 200 = 650.

Selon la conception française (et de M. Tatsumi Yamada) :

Début N1 le coût d'achat de 600 est éclaté entre la valeur des titres mise en équivalence pour 2 000*25% = 500 et un goodwill de 600 - 500 = 100.

Fin N1 la part de bénéfice (100) est ajoutée aux titres mise en équivalence soit 500 + 100 = 600 et le goodwill (non amortissable) reste inchangé à 100.

Fin N2 la dépréciation de 250 s'impute (principe de l'IAS 38) en premier sur le goodwill pour 100 (réduction définitive) et pour 150 sur la valeur mise en équivalence soit 600 - 150 = 450.

Fin N3, la dépréciation est reprise uniquement pour la part imputée aux titres (150) et la valeur au bilan est de 450 + 150 = 600.

Remarques :

Pour justifier la position du Board, on peut remarquer que le goodwill interne naît de l'activité du groupe, donc de la notion de contrôle (filiales et contrôle conjoint). Dans le cas d'une influence notable, il est peut-être hasardeux de dire que l'accroissement dont le groupe bénéficie sans y avoir pris une part effective (absence de contrôle) représente un goodwill interne.

dans l'exemple, les 50 d'écarts fin N3 entre les deux conceptions provient du fait que notre solution française distingue le goodwill et lui applique les règles classiques : après une réduction du goodwill acquis, la valeur qui réapparaît provient d'un goodwill interne.