BILLET 55 : IFRS pour les entités privées (SMEs)

IFRS pour les entités privées (SMEs)

Après la publication de l’exposé-sondage de février 2007, l’analyse des commentaires reçus et de nombreuses réunions, le Board commence à analyser les divers points du texte et à décider provisoirement de son contenu.

Dans le cadre de sa revue des dispositions du projet sur les entités privées (SMEs), le Board a retenu provisoirement les solutions suivantes :

• Sociétés associées : leur évaluation peut se faire selon le modèle du coût (sauf pour les associées cotées), de la mise en équivalence ou de la juste valeur avec variations en pertes et profits.
• Sociétés en contrôle con joint : l'évaluation peut se faire selon les modèles prévus pour les associées ou selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
• Les autres investissements financiers à long terme peuvent s'évaluer au coût ou à la juste valeur avec variation en pertes et profits.
• Les immobilisations corporelles peuvent être évaluées au coût ou à la valeur réévaluée L'application de la règle de séparation en composants ne s'applique qu'à ceux qui ont une nature et une consommation significativement différentes.
• Immobilisations incorporelles (hors goodwill) : les biens ayant une durée de vie utile indéterminée ne sont pas amortissables (rejet d'une possibilité de simplification). Les frais de développement peuvent être inscrits en charges ou capitalisés au bilan.
• Opérations de regroupement : le goodwill reste non amortissable et la méthode du pooling of interests est interdite.
• Locations : les solutions restent conforment à l'IAS 17 car le Board a rejeté la le traitement de tous les contrats en location simple (inscription des redevances en charges de l'exercice).
• Produits : la méthode de l'avancement est à retenir pour les contrats de construction et de services (à long terme).
• Subventions : la solution du projet publié est retenue :
  • Une subvention ne comprenant aucune obligation future va en résultat ;
  • Une subvention imposant des obligations futures va au résultat lorsque celles-ci sont remplies ;
  • Une subvention reçue avant q u'elle puisse aller au résultat est une dette.
• Coût des emprunts : ils peuvent s'inscrire en charges ou être capitalisés (rappelons que la seconde solution est obligatoire dans l'IAS 23 révisé).