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NORMESIAS-IFRS

Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.

Projet complémentaire ED/2009/12 de janvier 2011 (2)

2 - Les thèses en présence :

 

Après leur décision de réviser les normes sur les instruments financiers, chacun des Boards IASB et FASB ont réfléchi séparément à un nouveau traitement des risques sur créances pour tenter d’éviter les problèmes apparus lors de la crise financière.

 

Dans la norme actuelle IAS 39, seuls les risques avérés, répondant à des critères précis, entraînent la constitution d’une provision pour dépréciation. Pour les deux Boards, il est apparu nécessaire de tenir compte beaucoup plus tôt, lors de l’entrée à l’actif, non seulement des risques avérés mais aussi de ceux, potentiels, attachés aux actifs en fonction de leur degré de solvabilité. C’est sur la manière de les prendre en compte que les opinions étaient divergentes.

 

A - La position de l’IASB et son exposé-sondage d’octobre 2009 :

 

 

Lors de la publication du premier exposé-sondage sur le coût amorti et les dépréciations, l’IASB a affirmé son intention de mieux mettre en relief la rentabilité réelle des actifs financiers en tenant compte des risques d’insolvabilité. Pour ce faire, les risques potentiels d’insolvabilité sont pris en compte tout au long de la vie des actifs dans le calcul du taux effectif d’intérêts. Ainsi, à taux nominal équivalent, une créance à laquelle est assortie un risque important d’impayé a un taux d’intérêt effectif bien inférieur à une créance sans risque. En effet, la rentabilité se trouve diminuée par le risque d’impayé. Cette conception, complexe à mettre en oeuvre en pratique, étale le risque sur l’ensemble de la durée de vie de l’actif et s’adapte chaque année à son évolution.

 

Le principe est le suivant : on calcule en premier les risques prévisibles de défaillances en utilisant les sources disponibles. Ces risques sont pondérés par leur probabilité de survenance dans le temps et en volume.

 

Un premier taux d’intérêts effectif est calculé sans tenir compte de ces risques (taux actuellement utilisé dans l’IAS 39). Un second est ensuite calculé en tenant compte cette fois de ces probabilités d’impayés (celui-ci étant inférieur au précédent puisque le risque diminue la rentabilité). L’écart entre les deux calculs d’intérêts représente le poids du risque, comptabilisé sous forme de provision pour dépréciation.

 

Le produit financier initial (au taux effectif " normal ") était en fait diminué par le risque d’impayé (la provision).

Ce système complexe à mettre en oeuvre ne devait pas s’appliquer aux créances commerciales.

 

B - La position du FASB :

 

Pour les américains, l’objectif est avant tout de s’assurer que les risques, même potentiels, sur les créances sont suffisamment provisionnés à l’origine. Pour eux, il est nécessaire de provisionner l’intégralité des pertes estimées sur une période prévisible, celle-ci pouvant être inférieure à la durée de vie des actifs en fonction des informations fiables disponibles pour effectuer les prévisions de risques d’impayés.

 

Dans cette conception, l’intégralité des pertes prévisibles se trouve comptabilisée dès l’origine afin de constituer une " réserve " suffisante.

 

Le choix entre ces deux conceptions revenait à imputer la totalité du risque immédiatement (FASB) ou à l’étaler (IASB) mais aussi de privilégier la prudence (FASB) ou l’expression de la rentabilité effective (IASB) en comptabilité.

 

Exemple :

 

Une entité prête 100 000 sur 5 ans au taux nominal de 6 %, remboursable par annuités constantes. Les flux futurs à rembourser sont ainsi de 23 739.64 chaque année. Pour cette opération, l’entité supporte 500 de frais directs.

Le tableau de remboursement du prêt est le suivant :

 

N1

N2

N3

N4

N5

Dette au 1-1

100 000.00

82 260.36

63 456.34

43 524.08

22 395.89

Intérêts

6 000.00

4 935.62

3 807.38

2 611.44

1 343.75

-Amortissement

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

Dette au31-12

82 260.36

63 456.34

43 524.08

22 395.89

0.00

 

Les flux de trésorerie pour le calcul du taux effectif d’intérêts sont les suivants :

N0

N1

N2

N3

N4

N5

100 500.00

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

 

Le taux effectif ressort à 5.82 %.

 

Le tableau d’amortissement comptable est le suivant :

 

N1

N2

N3

N4

N5

Dette au 1-1

100 500.00

82 606.37

63 671.89

43 636.00

22 434.63

Intérêts

5 846.01

4 805.15

3 703.75

2 538.28

1 305.01

-Amortissement

- 23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

-23 739.64

Dette au31-12

82 606.37

63 671.89

43 636.00

22 434.63

0.00

 

A - Solution proposée par l’IASB :

 

Les risques de pertes prévisibles sont les suivants (nous considérons arbitrairement que l’horizon prévisible correspond à la durée de vie de l’actif) :

N1

N2

N3

N4

N5

15%

10%

5%

5%

5%

Les flux réels de trésorerie, compte tenu des risques d’impayé, sont les suivants :

N0

N1

N2

N3

N4

N5

100 500.00

-20 178.69

-21 365.68

-22 552.66

-22 552.66

-22 552.66

 

Le taux effectif tenant compte du risque tombe à 2.78 %, ce qui correspond à la rentabilité réelle de cet actif. C’est celle-ci qui doit, selon l’IASB, apparaître dans le compte de résultat.

 

Le tableau d’amortissement à ce taux est le suivant :

 

N1

N2

N3

N4

N5

Dette au 1-1

100 500.00

83 116.30

64 062.15

43 291.12

21 942.42

Intérêts

2 794.99

2 311.53

1 781.62

1 203.96

610.24

-Amortissement

- 20 178.69

-21 365.68

-22 552.66

-22 552.66

-22 552.66

Dette au 31-12

83 116.30

64 062.15

43 291.12

21 942.42

-

 

La rentabilité réelle est indiquée en annexe par trois lignes d’information :

Produits initiaux

5 846.01

Pertes prévues

- 3 051.03

Produits nets

2 794.99

3 051.3 = 5 846.01 - 2 794.99 (Intérêts théoriques - intérêts réels).

 

Les écritures (approximatives, la norme restant vague sur ce point tout en précisant l’obligation de passer par un compte de " provisions pour dépréciation ") :

Créances

 

100 500.00

 

 

Trésorerie

 

100 500.00

Créances

 

5 846.01

 

 

Provision

 

3 051.03

 

Produits financiers

 

2 794.99

Trésorerie

 

20 178.69

 

 

Créances

 

20 178.69

 

B - Solution proposée par le FASB :

 

Les pertes prévisibles sont prises en compte immédiatement (nous les actualisons au taux effectif d’intérêt initial de 5.82 % bien que cette solution ne soit pas forcément celle qui aurait été retenue si le projet avait été validé) :

 

N0

N1

N2

N3

N4

N5

Non actualisées

109 202.34

-20 178.69

-21 365.68

-22 552.66

-22 552.66

-22 552.66

Actualisées

92 171.47

-19 069.44

-19 081.23

-19 034.10

-17 987.76

-16 998.94

 

La provision pour dépréciation serait de 105 000 - 92 171.47 = 8 328.53 et le tableau d’amortissent (sur la valeur comptable nette de la créance, au taux effectif d’intérêts) de :

 

N1

N2

N3

N4

N5

Dette au 1-1

92 171.47

77 354.32

60 488.29

41 454.20

21 312.90

Intérêts

5 361.55

4 499.65

3 518.56

2 411.36

1 239.76

-Amortissement

- 20 178.69

-21 365.68

-22 552.66

-22 552.66

-22 552.66

Dette au 31-12

77 354.32

60 488.29

41 454.20

21 312.90

0.00

 

Comme nous le verrons par la suite, le compromis, tout aussi complexe nous semble-t-il, applique finalement les deux conceptions en privilégiant toutefois la solution du FASB.

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