BILLET 90 : Projet sur les contrats de location

Lors de l’élaboration du projet de norme révisée sur les contrats de location, le FASB et L’IASB avaient décidé que, pour les contrats de courte durée, le locataire devait comptabiliser un droit d’usage et le bailleur disposait d’un choix　: comptabiliser une créance et une obligation de louer ou comptabiliser chaque loyer en produits.

Lors de leur réunion de mars 2011, les deux Boards ont décidé que la notion de courte durée serait remplacée par celle d’un contrat d’une durée de 12 mois maximum et que le locataire disposerait du même choix de comptabilisation que le bailleur　: soit un droit d’usage à l’actif, soit une charge lors du paiement de chacun des loyers