IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (12)

IAS/IFRS, le gonflement des actifs ou du coût historique à la juste valeur intégrale (12)

IAS/IFRS, the inflating of the assets or from historical cost to global fair value

Par Bernard Chauveau

Maître de Conférences

CRECCI-IAE de Bordeaux IV et GREFIGE-CEREMO de Nancy2

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Plan de l'article :

Introduction

Propos liminaires

1. L’évolution des normes de consolidation

1.1. Un périmètre de consolidation qui s’accroît

1.2. De la méthode d’intégration à la valeur comptable à celle à la juste valeur intégrale

2. L’évolution des actifs

2.1. La nature des actifs comptabilisables s’élargit

2.2. Le traitement des actifs corporels de production et des actifs incorporels

2.3. La valorisation des éléments acquis, produits ou échangés

2.4. Le plus visible, les actifs financiers

3. L’évolution de la définition " Dettes/capitaux propres "

Conclusion

Bibliographie

Nota : les caractères gras du plan correspondent à la partie traitée de l'article.

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2.4. Le plus visible, les actifs financiers

C’est avec la publication de l’IAS 25 de 1985 que l’IASC normalise les placements financiers et immobiliers, désormais couverts par l’IAS 40. Une distinction est faite entre les placements à court terme (§16 à §18) et à long terme (§19 à §21). Les premiers peuvent s’enregistrer au coût historique pour fournir une information prudente ou à la valeur de marché (§17) car " … L’entreprise n’est pas concernée par le coût de ces éléments ; elle l’est par les disponibilités qu’elle peut obtenir en les cédant ". Il n’est fait aucune mention des biens détenus dans un but purement spéculatif. Les placements à long terme (§19) " sont habituellement comptabilisés à leur coût d’acquisition " mais ils peuvent (§22) quelques fois est réévalués à leur valeur vénale, l’accroissement de valeur figurant dans un compte d’écart dans les capitaux propres.

Les placements immobiliers sont traités soit comme des immobilisations corporelles (IAS 16), soit comme des placements à long terme réévalués si (§25) " les changements de valeur vénale (habituellement la valeur de marché) sont plus significatifs que les dépréciations ". Avec la publication de l’IAS 40 en 2000 (§27 et §28), la réévaluation se transforme en traitement à la juste valeur et les variations passent d’un compte d’écart au compte de résultat.

Avec le projet E40 de 1992, la comptabilisation des actifs financiers commence à évoluer. Si l’évaluation des placements à long terme au coût devient la méthode de référence (§59s), l’évaluation à la juste valeur avec variations au compte de résultat est permise en tant que méthode alternative. Par contre, pour les investissements courants (Operating), la juste valeur y est imposée (§89 et §90). Avec le projet E48 de 1994, selon la méthode de référence, le classement des actifs financiers s’effectue en fonction de l’intention (§83) et ils sont classés en " actifs à long terme ou détenus jusqu’à l’échéance ", en " actifs de couverture " ou en " autres actifs financiers ". Pour la première catégorie, la méthode de référence (§85) impose de les évaluer au coût initial (sauf dépréciations), le gain étant reporté à l’échéance ou à la cession. Pour les actifs qui n’entrent ni dans cette catégorie, ni dans celle des opérations de couverture, la valorisation à la juste valeur (§162) est obligatoire et les variations vont au résultat de l’exercice (1§63).

C’est alors que le Board décide de séparer le projet en deux, une partie étant réservée à la distinction " dettes/capitaux propres " qui donnera naissance à l’IAS 32 (voir infra) et l’autre consacrée à l’évaluation des instruments financiers. Dans le projet E62 de 1998 (§46) et l’IAS 39 de 1998, les actifs financiers doivent être évalués à la juste valeur sauf pour ceux détenus jusqu’à l’échéance. Les gains et pertes de juste valeur (§68 du projet E62 et §103 de l’IAS 39 de 1998) des éléments destinés à la vente sont inscrits en résultat alors que, pour ceux disponibles à la vente, ils peuvent être incorporés aux capitaux propres ou inscrits en résultat. L’IAS 39 de 1998 (§69) ajoute à la liste des exceptions les prêts et les créances émises par l’entité, valorisées au coût.

Lors de la révision de l’IAS 39 de 2003, les gains et pertes de juste valeur sur les actifs disponibles à la vente doivent s’inscrire obligatoirement en capitaux propres. On pourrait croire à un retour en arrière, mais c’est en fait une nouvelle avancée car tous les actifs financiers peuvent désormais être évalués, de manière optionnelle, à la juste valeur avec gains et pertes dans le résultat. Face aux vives réactions de l’Union européenne (dont la position a d’ailleurs été très partagée au sein de l’ARC ), le Board a tenté une conciliation en juin 2005 et a réduit cette faculté aux cas où elle permet d’éviter des incohérences d’enregistrement, ou si elle porte sur un ensemble d’actifs gérés sur la base de la juste valeur, afin de permettre son entière validation en Europe.