BILLET 33 : Révision du Framework

 Révision du Framework

Nouvelles réflexions du Board relatives à la révision du Framework (Cadre conceptuel) :

Les parties 1 (HYPOTHÈSES DE BASE) et 2 (CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DES ÉTATS FINANCIERS) seraient remplacées par le projet de révision en cours ;

Le reste du Framework ne serait pas modifié (sauf adaptations dues à la révision des chapitres 1 et 2) ;

La révision ne devrait avoir aucune incidence sur les IFRSs ;

Les nouveaux chapitres publiés (1 et 2) entreraient en vigueur au moins un an après leur publication (car l'IAS 8 impose de se référer au Framework lorsqu'il n'existe pas d'IFRS traitant d'un problème particulier) ;

Une réflexion est en cours pour définir les utilisateurs visés par l'information financière : si les investisseurs et les créanciers y sont nommément cités, il reste à savoir si le texte doit faire également explicitement référence aux autres utilisateurs.

Dans sa phase de révision B, une nouvelle définition des actifs est à l'étude, fondée sur une ressource actuelle (et non future), pour un événement actuel (et non passé). Il envisage également la suppression de la probabilité ("attendus") l'éventuel remplacement du "contrôle" par une autre formulation.

Définition actuelle d'un actif dans le Framework (en rouge les points en discussion):

Situation financière

49 Les éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ils sont définis comme suit :

• Un actif est une ressource
• contrôlée par l’entité du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entité.

Commentaires :

La référence à des ressources actuelles et la suppression du vocable "attendus" interdisent de retenir comme actif des situations qui n'existent pas encore, même si elles sont probables.

Celle relative à un événement actuel imposerait que le fait existe encore lors de la publication, ce qui est logique si l'on se réfère à une ressource actuelle.