Ce blog est destiné à expliquer et commenter certains projets en cours de l'IASB (normes financières et comptables internationales). Il s'adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants. Il comporte aussi des cours et des cas-corrigés sur les IAS/IFRS et la comptabilité française.
13 Juin 2008
Pollution et comptabilisation des droits de tirage
L'IFRIC a tenté une normalisation portant sur les seuls droits d'émission (projets de mai 2003 et de décembre 2004), comme la Directive 2003/87/CE. Une interprétation avait été publiée (IFRIC 3) en décembre 2004 qui ne rencontra pas l'adhésion de l'Europe après d'importantes réserves de l'EFRAG. Face à un refus certain de validation du texte par l'Union européenne, cette IFRIC avait été retirée (annonce de juin 2005). En effet, l'interprétation entraînait des mécanismes d'évaluation des droits (actifs) et de la subvention correspondante (allocation des droits) différents et créait un résultat (gain ou perte liés aux cours des DTS sur le marché financier) que l'Union considérait comme artificiel et contraire à l'image fidèle.
C'est sur ce point spécifique de l'évaluation que la règle française a imposé une stricte cohérence entre la valeur des actifs et celle des subventions.
De nouveaux travaux devaient avoir lieu dans le cadre de la révision, plus large, de la comptabilisation des subventions (IAS 20). Finalement, ce projet ne semble plus d'actualité sous cette forme et les travaux actuels (initiés en décembre 2007) en reviennent au domaine précédent des droits d'émission. Toutefois, le Board souhaite y traiter également de la comptabilisation des CER (Clean Emission Reduction qui sont des droits supplémentaires d'émettre en échange de la mise en œuvre de projets de réduction des émissions).
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